PHILIPPE FALCONNIER AVOCAT
Domaine de compétences
« Une approche rigoureuse »
Le cabinet est particulièrement apprécié par ses clients pour son approche rigoureuse et approfondie des dossiers, tant sur le plan pratique que juridique.
Il a développé une capacité à appréhender et à se spécialiser sur des sujets « techniques ».
Il actualise régulièrement ses compétences au vu des évolutions légales et jurisprudentielles. Il connait de nombreux succès dans les résultats judicaires obtenus.
Il détient une véritable expertise en matière de négociation dès que celle-ci parait opportune à son client.
Droit Immobilier :
- Baux d’habitation,
- Baux commerciaux,
- Réévaluation de loyers,
- Copropriétés,
- Expertise judiciaire
- Référé préventif.
Droit de la Construction :
- Responsabilité civile décennale des constructeurs,
- Responsabilité civile professionnelle,
- Contrôle technique,
- Garanties intrinsèques et extrinsèques (garantie de livraison…),
- Cautionnements divers (retenue légale de 5 %…)
- Contrat de CMI.
Droit des Contrats, de la Responsabilité et de la Consommation :
• Formation et rupture de contrats,
• Devoir d’information et de conseil des professionnels,
• Crédit à la consommation et crédit immobilier
• Pratiques commerciales : démarchage, publicité, offres, ventes à distance, (…),
• Protection du consommateur : faculté de renonciation, clause abusive…
• Droit pénal des affaires.
Droit Social :
- Relations individuelles
- Rédaction contrat de travail et avenants
- Elaboration procédure de licenciement pour motif personnel et pour motif économique
- Rédaction transaction, rupture conventionnelle
- Gestion des litiges et assistance devant le Conseil de prud’hommes, TASS, Cour d’appel
- Relations collectives
- Assistance et rédaction des accords collectifs
- Gestion des relations avec les I.R.P
- Assistance devant le Tribunal de Grande Instance ou d’Instance, Cour d’Appel
- Assistance dans la mise en place des PSE, relation avec la DIREECT
Droit des Assurances :
- Assurance-vie (note d’information, renonciation…),
- Assurance-crédit,
- Assurance dommages ouvrage,
- Assurance de la responsabilité professionnelle.
Droit Bancaire :
- Devoir d’information, de conseil et de mise en garde du banquier et du courtier en assurances,
- Instruments de paiement (Chèques, lettres de change…),
- Produits financiers,
- Financements aux entreprises et aux particuliers (crédits immobiliers, à la consommation, crédit bail, affacturage… ),
- Recouvrement de créances,
- Suretés et voies d’exécution,
- Cautionnements, garanties…
Droit des sociétés – M&A
- Transmission d’entreprise
- Levées de fonds
- Pactes et conflits entre associés
- Création de sociétés
- Contrats (partenariat, CGV)
- Restructuratins
Nos engagements
PRAGMATIQUES
Le contentieux n’est pas le Graal. Nous choisissons les solutions au mieux de vos intérêts.
ACCESSIBLES
L’humain est au coeur de notre métier. Nous tenons au contact direct qui nous lie à vous.
MUTIDICIPLINAIRES
Chacun sa force. La synergie entre nos différentes expertises vous profite à chaque étape.